Condition d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGU & CGV)


Définitions

  • Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s) 
  • Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site. 
  • Article : désigne un bien qu’un Vendeur désire céder à un Acheteur en le publiant sur le Site.
  • Boutique : représente l'ensemble des Articles proposés à la vente sur Lesveinards.com par un même Vendeur.
  • Catalogue : représente l'ensemble des Articles proposés à la vente sur Lesveinards.com. 
  • Service(s) : signifie(nt) toutes les offres mises à la disposition des Utilisateurs par la Société LES VEINARDS à travers son site https://www.lesveinards.com
  • Site : signifie le Site Internet géré par la Société LES VEINARDS, et accessible à l'adresse https://www.lesveinards.com
  • Société : désigne l’entreprise individuelle LES VEINARDS telles que décrite à l’Article 2 ci-dessous. 
  • Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s) ; ou toute personne navigant dans le site. 
  •  Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'une personne morale.
Article 1. Objet 
1.1-  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente constituent un contrat entre la Société LES VEINARDS et l’Utilisateur du Site www.lesveinards.com.
1.2- Elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition et d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés par le Site www.lesveinards.com ; ainsi que la définition des droits et obligations des parties dans ce cadre. 
1.3-  Tout accès et/ou utilisation du Site signifie l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
1.4-  L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans les formulaires d’inscription ou de mise en ligne.
1.5-   Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. 
1.6-  En cas de non-acceptation de tout ou partie des présentes conditions générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site. 
1.7-  La Société LES VEINARDS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. 
 1.8-  L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales. 
 1.9-   Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 
1.10-  Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles et imprimables à tout moment par tout Utilisateur du Site.  
  Article 2. Exploitant des services
2.1-  Les Services sont exploités par la Société LES VEINARDS, entreprise individuelle, immatriculée au RCCM de Cotonou sous le n° …., dont le siège social est situé au … (ci-après : « la Société »). 
 2.2-  La Société LES VEINARDS peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contact@lesveinards.com
2.3-  Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs particuliers ou personnes morales souhaitant vendre, acheter, échanger ou donner tous types d’Articles d'occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme «Utilisateurs». 
2.4- La Société LES VEINARDS exerce exclusivement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable d’éventuels litiges déclarés entre les Utilisateurs.       
 Article 3. Inscription sur le Site
3.1- Pour utiliser les Services, il est recommandé que l’Utilisateur crée un compte sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. 
3.2- L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 
3.3- L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société LES VEINARDS juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
3.4-   L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 
3.5- Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. 
3.6- L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. 
3.7- Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. 
 3.8-  L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. 
3.9- L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. 
  Article 4. Accès au Site et aux services 
4.1-  Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. 
4.2- Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services (matériel informatique, logiciels, connexion internet etc.) sont à sa charge. 
4.3- Le Site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. 
4.4- Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Société LES VEINARDS. 
4.5- L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. 
4.6- Sous réserve des restrictions prévues sur le Site, les Services sont accessibles, à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. 
4.7- La personne physique ou morale qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
4.8- L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés. 
4.9- L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@lesveinards.com
  Article 5. Mise en Vente d’Articles
 5.1- Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel ou un service disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et de la capacité de vente. 
5.2- Le Vendeur s'engage à décrire dans son Annonce l’Article mis en vente, selon le formulaire du Site. 
5.3- La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques réelles et être détaillée suffisamment pour permettre à tout Acheteur de prendre raisonnablement sa décision d’achat en toute connaissance de cause. 
5.4- Le Vendeur s'engage à tenir à jour l’ensemble de ses Annonces et à supprimer les Annonces dont les Articles ne sont plus disponibles. 
5.5- La Société LES VEINARDS s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site pour une durée maximale de 90 jours renouvelables sur demande du Vendeur. 
5.6- Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles d’éthique et les règles de droit en vigueur. 
5.7- Le Site exerce une modération a priori ou a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. 
5.8- La modification des Annonces est gratuite. 
5.9- La Société LES VEINARDS se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier et/ou supprimer son Annonce et/ou de le faire elle-même directement (par exemple si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie appropriée, ou si l’Annonce n’est pas suffisamment détaillée.) 
5.10- L'Utilisateur accepte que la Société LES VEINARDS puisse retoucher les photos des Articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. 
 5.11- L'Utilisateur accepte également que la Société LES VEINARDS communique sur certains Articles qu'il aura mis en vente. 
 5.12- Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les Sites partenaires de la Société ou tout autre Site que la Société jugerait opportun. 
5.13-  Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article sous sa seule responsabilité. Toutefois, le prix de l’Article ne peut pas être inférieur à FCFA 500 ; il s’agit du seuil minimum fixé par LES VEINARDS pour déposer une Annonce et finaliser une Transaction. 
5.14-  Le Vendeur pourra, s’il le souhaite, demander conseil à la Société pour fixer le Prix de vente de son Article. La Société lui fournira alors un prix indicatif, en fonction des prix de vente habituels sur le Site pour un Article ayant des caractéristiques similaires au sien. 
5.15-  L’Acheteur intéressé par un Article contacte directement le Vendeur grâce aux coordonnées publiées par celui-ci. 
5.16-  Ils conviennent tous les deux des modalités de meilleure connaissance de l’Article, du prix de vente consensuel, des modalités de livraison et tous les détails de la transaction. 
5.17-  L’Acheteur doit par tous moyens s’assurer que l’Article qu’il désire est conforme à ses aspirations avant de confirmer sa décision d’achat. 
5.18-  La Société LES VEINARDS ne s’ingère en aucune façon dans le processus de vérification et de négociation de prix final entre le Vendeur et l’Acheteur. 
5.19-  La négociation du prix d’achat final ainsi que tous les processus de paiement et de livraison sont sous la responsabilité exclusive du Vendeur et de l’Acheteur. 
5.20- Il est de l’entière responsabilité de l’Acheteur de s’assurer qu’il procède au profit du Vendeur au règlement complet et définitif de l’Article qu’il désire acquérir 
5.21-  Il est de l’entière responsabilité du Vendeur de s’assurer qu’il a encaissé le règlement tel que conclu avec l’Acheteur avant de procéder à la remise de l’Article.
5.22- Il est de l’entière responsabilité de l’Acheteur et du Vendeur de définir de façon consensuel les modalités les plus appropriés de quitus par lequel l’un reconnait avoir reçu l’Article et l’autre reconnait en avoir reçu entier paiement. 
5.23-  Le Vendeur et l’Acheteur sont exclusivement responsables du choix des lieux de rencontre pour la viSite des Articles ou leur livraison ainsi que le choix du mode de règlement de leur transaction. Ils ont la responsabilité exclusive d’assurer que tous ces processus se déroulent dans les conditions optimales garantissant leur propre sécurité et celle de toute personne impliquée dans la Transaction. 
5.24- La Société LES VEINARDS dégage toute responsabilité quant aux conditions sécuritaires des choix opérés par les Vendeurs et Acheteurs des Articles publiés sur le Site. 
5.25- Lesveinards.com n’a accès et ne stocke aucune coordonnée bancaire des Acheteurs ni des Vendeurs. 
5.26-  La Société LES VEINARDS ne perçoit aucune commission ou rémunération de quelque nature que ce soit sur le prix de vente convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. 
5.27-  Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article, ou dont l’Article a déjà été vendu, s'engage à le retirer du Site dans les meilleurs délais. 
5.28-  Dès lors que sa publication est mise en ligne, le Vendeur ne peut en aucun cas réclamer à la Société LES VEINARDS le remboursement de son paiement dans le cas où il retire par la suite son intention de vente ou dans le cas où ses Articles n’auraient pas été achetés jusqu’à l’expiration du temps de publication. 
Article 6. Prix - Services gratuits et Services payants
6.1-  Les Services de dépôt d’Annonces ou de réactivation d’Annonces sont fournis moyennant le paiement d’un prix selon la liste des tarifs consultable sur le Site. 
6.2- La Société LES VEINARDS se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
6.3-   Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par la Société LES VEINARDS à tout moment, à sa libre discrétion.
6.4-  Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par la Société par publication sur le Site ou tout autre moyen qu’elle jugera approprié, au minimum 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
6.5- L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues dans les présentes conditions générales. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. 
6.6-  Les paiements du prix des Services s’effectuent par tous moyens de transfert rapide, notamment Mobile Money, WESTERN UNION, MONEYGRAM, WARI, RIA selon les modalités décrites sur le Site. 
6.7-  Ces moyens de paiement sont choisis pour assurer la simplicité et la convivialité des services à tous les Utilisateurs du Site. 
6.8-  L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable, la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
6.9- Dans le cadre d’opérations ponctuelles, la Société LES VEINARDS permet aux Utilisateurs de participer à des programmes de promotion. Ces opérations promotionnelles peuvent prendre différentes formes. Les Utilisateurs seront informés d’une opération de promotion sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
   Article 7. Propriété intellectuelle
7.1-  Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, marques, logos, signes et contenus de toute nature exploités par Lesveinards.com au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur et plus particulièrement par le droit d’auteur. 
7.2-  Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de la Société LES VEINARDS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 
7.3-  L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une autre utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 
7.4-  L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 
7.5-  Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, des contenus prohibés ou contrevenant aux lois et réglementations locales ou des contenus violant les bonnes mœurs et l’éthique. 
7.6-   Ainsi, seuls des Articles d’origine licite et légalement autorisés à être commercialisés doivent être publiés sur le Site. 
7.7-  Tout recours en justice contre le Site engagé par un tiers lésé du fait d’un contenu publié par un Utilisateur sera pris en charge par cet Utilisateur. 
7.8-  Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. 
7.9-  L’Utilisateur peut ne recevoir aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu. 
7.10- L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un contenu sur le Site, il cède à la Société LES VEINARDS le droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer son contenu, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 
7.11- L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. 7.12-        La Société LES VEINARDS s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.  
  Article 8. Données personnelles 
8.1-  Lesveinards.com assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée de chaque individu conformément aux lois en vigueur. 
8.2-  Le Site s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité des informations fournies. 
8.3-  Lesveinards.com pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles », que l’Utilisateur est expressément invité à s’approprier sur le Site.  
  Article 9. Obligations de l’Utilisateur 
9.1- Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : 
9.2- L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 
9.3- Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de la Société LES VEINARDS ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
9.4-  L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 
9.5-  L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 
9.6- L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. 
9.7- L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.8-  L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services.
9.9-  Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 
9.10- L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société LES VEINARDS toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. 
9.11- Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes. 
9.12- L’Utilisateur est seul responsable des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
9.13- Il garantit à la Société LES VEINARDS qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. 
9.14- Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société LES VEINARDS. 
9.15-  L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : 
    • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
    • des Contenus contrefaisants, 
    • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, 
    • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, 
    • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), 
    • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.16-  L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. 
9.17-  L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  Article 10. Garantie de l’Utilisateur
10.1-  L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. 
10.2-  Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.  
  Article 11. Comportements prohibés 
11.1-  Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : 
    • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, 
    • la vente d’Articles provenant de sources illicites ou illégales, 
    • le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme,
    • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, 
    • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
    • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, 
    • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un Site tiers, 
    • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
    • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 
11.2-  Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Lesveinards.com. 
11.3-  Sont également strictement interdits : 
    • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
    • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Lesveinards.com, 
    • tous détournements des ressources système du Site,
    • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 
    • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 
    • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Lesveinards.com ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement  
    • tout manquement aux présentes conditions générales. 
11.4- Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 
11.5-  En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Lesveinards.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
    • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, 
    • supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
    • publier sur le Site tout message d’information que Lesveinards.com jugera utile, 
    • avertir toute autorité concernée, 
    • engager toute action judiciaire.
    • L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. 
    • L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité. 
    • L’Utilisateur doit immédiatement contacter la Société LES VEINARDS aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société LES VEINARDS le droit de prendre toutes mesures appropriées dans ce cas et dans les limites de ses capacités. 
    • Tout usage des services par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.   
  Article 12. Responsabilité et garantie de la Société LES VEINARDS
12.1- La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultats, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 
12.2- La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire intermédiaire d’hébergement. 
12.3- En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers ; toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. 
12.4- La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 
12.5- La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, elle se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. 
12.6- De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 
12.7- La Société ne garantit pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ; que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 
12.8- En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. 
12.9- Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
12.10- Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site. 
12.11- La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
  Article 13. Publicité et Liens hypertextes
13.1-  La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seul juge. 
13.2-  Des liens hypertextes sortants (publicité, Site partenaires etc.) peuvent être présents sur le Site. Cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la Société LES VEINARDS qui n’a pas le contrôle de ces liens.
13.3-  La Société LES VEINARDS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de Sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site. 
13.4-  La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels Sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 
13.5-  La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque Annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 
13.6-  L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
   Article 14. Evolution du contrat
10.1-  Le Site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. 
   Article 15. Durée 
15.1-  La durée du présent contrat est indéterminée. 
15.2-  Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation d’un service. 
15.3- L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à la Société LES VEINARDS par email, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. 
15.4- La désinscription est effective immédiatement. 
15.5- Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
   Article 16. Entrée en vigueur 
16.1- Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 16 Août 2018.   

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